Quels sont les droits de propriété intellectuelle pour les créations générées par des logiciels d’intelligence artificielle ?

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a initié un débat sans précédent au sein du domaine du droit d’auteur. Un nouveau champ de bataille est né...
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Quelle est la procédure pour l’établissement d’un accord de branche pour la formation professionnelle ?

Naviguer dans le monde du travail n’est pas toujours une tâche facile. Entre les contrats de travail, les conventions collectives, les formations professionnelles et les...
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Quelle est la réglementation sur l’utilisation des noms de domaine par les entreprises ?

Dans le monde des affaires numériques d’aujourd’hui, le choix et l’utilisation d’un nom de domaine peut être comparé à l’achat d’un bien immobilier. Il s’avère...
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Quelle réglementation s’applique à l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les entreprises?

Dans un monde où chaque personne est plus que jamais interconnectée, la reconnaissance faciale se positionne comme l’un des outils les plus avant-gardistes de l’ère...
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Comment les entreprises peuvent-elles se conformer à la législation sur la consommation énergétique des bâtiments?

En ces temps où le monde entier se mobilise pour lutter contre le changement climatique, la question de l’efficacité énergétique des bâtiments se pose avec...
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Quelles sont les implications juridiques de l’utilisation de logiciels open-source dans l’entreprise?

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les logiciels sont omniprésents. Ils sont le moteur de presque tous les aspects de notre quotidien, de nos smartphones à...
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